conditions generales de ventes :

Le(s) service(s)…………………………………au bonheur des marques cekg
dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement ……………………vos commandes

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : ………… au bonheur des marques cekg fabrice arnaud


 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service………………………………………
f.arnaud845@laposte.net

• je fournis mes factures avec mentions : :
• Mention de la franchise de TVA : l’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA

•  et donc une facture d’auto-entrepreneur doit reprendre la mention
• “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.
• siret : 517 413 548 

   “Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)”.
  
  
  
  
  
   

   

   

  Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.au-bonheur-des-marques-cekg.com. L'autoentreprise " au bonheur des marques cegk "  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits

  Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  Article 3 : Prix

  L'autoentreprise " au bonheur des marques cekg "  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

  Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

  Modalités de Paiement   Vous pouvez effectuer le règlement :

  Par Paypal  Cheque bancaire virement bancaire Pour le mandat cash nous prevenir par mail à : f.arnaud845@laposte.net ou par telephone au : 06/18/13/44/06 et enregistrer votre commande par cheque

  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre reglement, elle pourra etre annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.   Clause de réserve de propriété     Défaut de Paiement     L'autoentreprise " au bonheur des marques cekg " se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Les produits demeurent la propriété de l'autoentreprise " au bonheur des marques cegk " jusqu'au complet encaissement de la commande . Toutefois à compter de la livraison au client ( bordereau de Colissimo à l’appui ), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

  Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

  5.1 - Modalités

  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de la finalisation de votre achat . Le prix de la livraison est gratuit sur tout le site .   Tous nous produits sont livrés avec du suivi COLISSIMO en France Métropolitaine et en colis Postal Prioritaire et colis postal prioritaire recommandé pour l’étranger.

  5.2 - Délais d'expédition

  L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.   Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur Poste Tout article est expédié sous 48 h

  5.3 - Délais de livraison

  Le produit commandé est livré par le circuit postal , colissimo suivi   Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison . Vous devez signaler aux services postaux , toute anomalie ou deterioration du colis Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour par mail auprès de notre Service Clients  :

  dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation

  dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité

  après manifestation du client et vérification du vice caché

  Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine emballage, accessoires   Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.

  Article 6 : Responsabilités

  L'autoentreprise " au bonheur des marques cekg "  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux,  et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L'autoentreprise " au bonheur des marques cekg "  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

  Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L'autoentreprise " au bonheur des marques cekg " , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

  En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum à compter de la date de départ  pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

  Article 7 : Droit de rétractation

  Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.   Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires . A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Exclusions

  Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits   : Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles) : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille). Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.

  Article 8 : Droit de retour

  8.1 - Procédure de retour

  Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de l'autoentreprise " au bonheur des marques cekg " doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.   Vous disposer d'un délai de :

  7 jours   dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage)

  15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

  Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.   Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

  Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

  A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

  
  L'autoentreprise " au bonheur des marques cegk "  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

   

   

    conditions de retours :

   

  avec " Au bonheur des marques cekg " vous etes livré en 48 H , apres reception du paiement et vous disposez d'un delai de 15 jours pour nous renvoyer le ou les articles dans leurs emballage d'origine
  
  
  

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  fabrice arnaud quartier brancale 20290 lucciana telephone : 06/18/13/44/06

   

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